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CONDITIONS D’UTILISATION (Dernière mise à jour : juillet 2018)

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Indemnisations

Vous indemniserez et garantirez les Parties de la Société contre toute amende, pénalité, responsabilité, perte et autre dommage de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocats et d’experts), supportés par les Parties de la Société, et vous défendrez les Parties de la Société contre toute réclamation découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) votre violation des Conditions d’achat ; (4) toute fraude commise par vous, ou votre faute intentionnelle ou négligence grave ; ou (5) votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers. Les Parties de la Société contrôleront la défense de toute réclamation à laquelle la présente indemnisation pourrait s’appliquer et, en tout état de cause, vous ne pourrez régler aucune réclamation sans l’accord écrit préalable des Parties de la Société.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des e-mails à la Société, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Vous acceptez de recevoir par voie électronique toute communication liée à votre utilisation de ce Site. La Société communiquera avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur ce Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Tous les avis émanant de la Société destinés à être reçus par un client seront réputés délivrés et effectifs lorsqu’ils seront envoyés à l’adresse e-mail que vous avez fournie sur l’un des Sites de la Société.

Publications sur le Site

Le Site peut permettre aux utilisateurs d’envoyer ou de publier des messages sur le Site. La Société n’est nullement tenue d’examiner tout contenu (y compris tout message) publié sur le Site ou envoyé via celui-ci par des utilisateurs, et n’assume aucune responsabilité à l’égard d’un tel contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, ne pas publier ou supprimer un tel contenu.

Marques et droits d’auteur

Les marques, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs de contenu ou d’autres parties. Il est interdit aux utilisateurs, ainsi qu’à toute personne agissant pour leur compte, d’utiliser toute Marque à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, comme balises méta sur d’autres pages ou sites, sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers concerné pouvant être propriétaire de ces Marques. Vous ne pouvez pas utiliser de cadres ni de techniques ou technologies d’encadrement pour inclure tout contenu figurant sur le Site sans le consentement écrit exprès de la Société. En outre, vous ne pouvez utiliser aucun contenu du Site dans des balises méta ou toute autre technique ou technologie de « texte caché » sans le consentement écrit exprès de la Société. Tous les contenus (y compris tout logiciel) disponibles sur ou via le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois applicables.

Réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle

La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Vous êtes informé(e) par les présentes que la Société a adopté et raisonnablement mis en œuvre une politique prévoyant, dans les circonstances appropriées, la résiliation du compte des utilisateurs du site web qui commettent des atteintes répétées au droit d’auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à l’agent de la Société chargé du droit d’auteur les informations suivantes (pour être valable, la notification doit être faite par écrit et adressée à notre agent chargé du droit d’auteur) :

● une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;

● une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de l’autre élément de propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’il a été violé, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

● l’identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi qu’une description de l’endroit où se trouve sur le Site le contenu que vous affirmez être contrefaisant ;

● votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail ;

● une déclaration de votre part indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et

● une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle, ou autorisé(e) à agir au nom de celui-ci.

L’agent de la Société chargé des notifications relatives aux réclamations pour atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :

Par e-mail : service@bdnwbbvip.com

La Société peut mettre à jour ces coordonnées de contact de temps à autre sans vous en informer. Nous publierons les coordonnées de contact à jour sur ce Site.

Survie des dispositions après la fin de l’accord

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes Conditions d’utilisation imposant ou envisageant des obligations continues à la charge d’une partie survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Force majeure

La Société sera exonérée de l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat, dans la mesure où cette exécution est empêchée ou retardée, en tout ou en partie, du fait d’un événement ou d’une série d’événements causés par ou résultant de : (1) conditions météorologiques ou autres éléments naturels ou cas de force majeure ; (2) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrection, émeutes, troubles civils ou rébellion ; (3) quarantaines ou embargos ; (4) grèves ; ou (5) autres causes échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Risque de perte

Les articles achetés via le Site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat d’expédition. En conséquence, le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés au moment où nous remettons lesdits articles au transporteur.

Règlement des litiges

En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous consentez sans condition et acceptez que : (i) tout litige, différend, divergence ou réclamation découlant du présent accord ou s’y rapportant, y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout litige relatif à des obligations non contractuelles découlant du présent accord ou s’y rapportant, soit soumis à un arbitrage définitif selon le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment du dépôt de la notification d’arbitrage ; (ii) la loi applicable à cette clause d’arbitrage soit celle de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») ; (iii) le siège de l’arbitrage soit Hong Kong ; (iv) le nombre d’arbitres soit d’un seul, nommé par le Hong Kong International Arbitration Centre ; et (v) la procédure arbitrale se déroule en anglais.

Dispositions générales

Si l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans les Conditions d’achat est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de donner effet à l’intention des parties telle qu’exprimée dans la disposition concernée, et la disposition inapplicable sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat. Les titres des sections sont fournis uniquement à titre de référence et ne limitent pas la portée ni l’étendue de la section concernée. Les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat, ainsi que la relation entre vous et la Société, seront régies par le droit de Hong Kong, dans la mesure où celui-ci n’est pas préempté par le droit fédéral ou incompatible avec celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Pour toute action non soumise à l’arbitrage, chacune des parties accepte de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés à Hong Kong.

Le fait que la Société n’agisse pas en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat par vous-même ou par d’autres ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Si un contenu figurant sur ce Site, ou votre utilisation du Site, est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le Site ne vous est pas destiné, et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Il vous appartient de vous informer des lois applicables dans votre juridiction et de vous y conformer.

La Société ne garantit pas qu’elle prendra des mesures contre toutes les violations des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat, aucun tiers ne sera bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et de quelque manière que ce soit, en publiant une version révisée des Conditions d’utilisation sur le Site. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou amender les présentes Conditions d’utilisation. Il vous incombe de vérifier régulièrement si nous apportons des modifications aux Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue de ce Site après toute modification des Conditions d’utilisation signifie que vous acceptez ces modifications.

Cession

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat (ni aucun droit, avantage ou aucune obligation en découlant), par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société, lequel peut être refusé à la seule discrétion de la Société. Toute tentative de cession non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou aux Conditions d’achat sera nulle et non avenue. La Société peut céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat, en tout ou en partie, à tout tiers, à sa seule discrétion.

Intégralité de l’accord et recevabilité

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et la Société concernant leur objet, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet. Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.

Dans certains cas, les présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’un document distinct prévoyant des conditions supplémentaires peuvent toutes deux s’appliquer à un service ou à un produit proposé via ce Site (« Conditions supplémentaires »). En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront, sauf indication contraire expresse dans les Conditions supplémentaires.

Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou relative à l’utilisation du présent Site, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation ou ce Site, veuillez contacter le service juridique de service@bdnwbbvip.com par e-mail à l’adresse service@bdnwbbvip.com.